Le cadastre numérique constituera le noyau technique de l'administration foncière modernisée. Une fois développé, le cadastre numérique conservera les droits fonciers tels qu'ils ont été enregistrés lors de la collecte de données sur le terrain dans le cadre du projet. Les parcelles existantes ayant un titre foncier seront également conservées dans le nouveau système. En définitive, tout le territoire du Bénin doit être enregistrée dans le cadastre numérique.
Modèle d’information
Le cadastre numérique sera structuré conformément au Modèle du Domaine de l'Administration des Terres (LADM, norme ISO 19152:2012), modèle normalisé au niveau international. Le profil de pays du Bénin du LADM a été défini en 2020. Au plus haut niveau, le modèle distingue trois majeurs paquetages (packages) :
Le « party package » concerne les personnes, physiques ou morales, mais aussi les groupes (informels) de personnes.
Le « administrative package » concerne les droits fonciers : la propriété titrée et la propriété présumée, mais aussi les droits d'utilisation des terres comme le bail, l'usufruit ou les servitudes.
Le terme « spatial unit package » concerne les parcelles. Des parcelles sont des portions de terrain auxquelles s’appliquent des droits. Des parcelles seront définies pour les terres privées comme publiques.
Cadastre numérique
Après la collecte des données sur le terrain, l'inspection publique et la résolution des conflits dans une zone du projet (un village ou un quartier urbain), chaque propriétaire présumé recevra un document attestant l'enregistrement de son droit. Cependant, étant donné que l'administration foncière est numérique, non pas le document papier mais le système sera la source initiale des informations sur la propriété présumée.
La fonctionnalité sera développée de manière à produire plusieurs produits d'information, telles que les informations sur la propriété d'une seule parcelle, sur toutes les parcelles appartenant à un seul propriétaire ou encore une liste de parcelles avec leurs propriétaires d’une zone spécifique, par exemple d’une communauté.
Mise à jour des données sur les droits fonciers
Une administration foncière qui n’offre pas de possibilités de mise à jour sera dépassée le lendemain de sa création. C’est pourquoi une fonctionnalité de mise à jour sera également développée dans le cadre du projet. En collaboration avec l'ANDF et d'autres autorités nationales et locales, une procédure de mise à jour simple mais sûre (Fit for Purpose) sera mise au point. Elle sera opérationnalisée par des fonctions de mise à jour dans le cadastre numérique.
