Projet de Préparation de la Mise à l'Echelle du Cadastre National
fait suite au Projet PMAF (Projet de Modernisation de l’Administration Foncière). Il est mis en œuvre au Bénin par un Consortium composé de MDF, VNG et KADASTER et financé par l’Ambassade des Pays-Bas au Bénin.
Cadastre pour tous
Extension en cours
Progrès concrets
Les bénéficiaires en parlent
Bénéficiaire 001
Bénéficiaire 002
Bénéficaire 003
Bénéficiaire 004
Bénéficiaire 005
Actualité
Enregistrement des parcelles dans les communes de Porto-Novo et Parakou
Quel intérêt pour moi d’enregistrer ma parcelle au cadastre national ?
Ma parcelle est enregistrée dans une base de données foncières nationale
Je vais obtenir mon Certificat d’Enregistrement au Cadastre (CEC)
Plus personne ne peut vendre ma parcelle sans mon intervention
Ma parcelle est sécurisée pour moi et mes enfants
Avec mon CEC, je peux désormais vendre légalement ma parcelle
Je peux sans crainte accorder des droits d’usage à autrui
Je peux vérifier en ligne que les informations inscrites sur ma parcelle sont justes
Quelles sont les étapes de l’opération ?
Campagne d’information et de sensibilisation dans tous les quartiers et villages
Passage des agents (topographes et enquêteurs) sur chaque parcelle pour relever les limites et prendre les informations du (des) propriétaire(s)
Affichage public des données collectées pour recueillir les corrections et les réclamations
Prise en compte des réclamations / observations des ayants droit
Impression et distribution gratuite des Certificats d’Enregistrement au Cadastre pour toutes les parcelles enregistrées
Quelles sont les pièces à fournir pour l’enregistrement d’une parcelle au cadastre ?
Copie lisible du CIP du propriétaire ou du présumé propriétaire, et celle de son représentant (en cas d’absence)
Photocopies simples des actes portant sur la parcelle
Tout autre document jugé pertinent
NB : Le CIP du propriétaire ou du présumé propriétaire est obligatoire pour l’enregistrement de la parcelle au cadastre.
À combien se fait l’enregistrement d’une parcelle ?
L’enregistrement d’une parcelle au cadastre dans le cadre de la présente campagne est totalement GRATUIT. Les coûts de l’opération sont totalement déjà pris en charge par l’ambassade des Pays-Bas qui accompagne le gouvernement du Bénin dans le cadre de cette opération
- Les propriétaires ou les présumés propriétaires n’ont donc strictement rien à payer, ni aux agents, ni aux autorités locales.
